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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR
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JADH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JADH
HANDICAP.FR, SARL

Numéro de dépôt :
4162668
Date de dépôt :
06/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2025
JADH de HANDICAP.FR

Présentation de la marque JADH

Déposée par voie électronique le 6 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JADH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR domicilié(e) 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 755 948 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET VERNIAU, M. Jérémie VERNIAU domicilié(e) 4 Boulevard Jules Favre - 69006 - LYON - France.

La marque JADH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JADH arrivera à expiration en date du 6 mars 2025.

HANDICAP.FR a également déposé les autres marques suivantes : HOME ACCESS , HANDISOURCING , HANDI2DAY , Autonom ease , FESTIVAL DANS LA BOITE EMPLOI & HANDICAP , HANDICANAL , TOUS GAGNANTS EN AUTONOMIE! , J'AI UN TRUC A TE DIRE , MON AUTONOMIE , JE FAIS LA DIFFERENCE


HANDICAP.FR, SARL - 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France - SIREN 442755948


SELARL CABINET VERNIAU, M. Jérémie VERNIAU - 4 Boulevard Jules Favre - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Tous services en matière d'assurances, consultations et conseils en matière d'assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; assurances pour personnes handicapées ; services d'assistance financière à savoir : remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais et d'honoraires exposés par les souscripteurs de contrats d'assurance de protection juridique, à savoir notamment de frais de procédure et d'honoraires d'avocats, d'huissiers, d'experts, de médiateurs, de conciliateurs, d'arbitres ; remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers ;

Services d'assistance médicale à savoir assistance à domicile aux enfants malades, personnes âgées, personnes handicapées, services de santé ;

Services juridiques ; services d'assistance juridique, services de conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires).